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patti lateranensi

La création des Etats pontificaux remontent au VIIIe siècle, lorsque le pape Etienne II se rendit en France pour demander au roi Pépin le Bref son aide militaire contre les Lombards qui menaçaient Rome. Etienne II proposa à Pépin une alliance par laquelle il confirmerait par un second sacre la grâce divine sur le roi des Francs et sur ses fils. En contrepartie, le roi s’engagerait à offrir au Saint-Siège un domaine assez grand pour le mettre à l’abri de toute agression. L’accord définitif fut signé le 14 avril 754 à Quierzy, sur les bords de l’Oise. Le sacre eut lieu le 28 juillet 754 et, de 755 à 758, Pépin envoya plusieurs expéditions militaires contre les Lombards à l’issue desquelles il céda au pape les territoires conquis: vingt-deux villes de l’Italie centrale, dont Ravenna, Perugia et la province d’Emilie. Cette donation, ajoutée au territoire autour de Rome qui dépendait directement du pape, constitua le noyau des Etats pontificaux et scella la future relation privilégiée et tumultueuse entre les papes et les rois de France.

A la même époque, afin de renforcer le poids de l’Etat pontifical et de légitimer le pouvoir temporel des papes, la chancellerie pontificale fabriqua un faux document, appelé la donation de Constantin, selon lequel l’empereur Constantin Ier aurait donné au pape Sylvestre Ier et à ses successeurs le domaine exclusif du palais du Latran, des basiliques de Saint-Jean-de-Latran, de Saint-Pierre du Vatican et de Saint-Paul-hors-les-Murs, et de la ville de Rome, ainsi que la primauté sur les Églises d’Orient et le pouvoir avec les insignes impériaux sur l’ensemble de l’Occident.

Au milieu du XIVe siècle, les Etats pontificaux atteignirent leur extension maximale et comprenaient cinq provinces sur l’ensemble de l’Italie, ainsi que les enclaves de Bénévent et de Pontecorvo dans le royaume de Naples, Avignon et le Comtat Venaissin en France.

En 1798, les troupes françaises envahirent Rome et proclamèrent la République romaine. Les Etats pontificaux furent supprimés et ne furent restaurés qu’au Congrès de Vienne de 1815. Ils conservaient leurs territoires sur la péninsule, mais perdaient définitivement Avignon et le Comtat Venaissin.

Papal_States 1870 - Author: Jfruh

Lors de la création du royaume d’Italie en 1860, le pape perdit les légations de Romagne (Bologne, Ferrare, Forlì et Ravenna), des Marches (Ancône, Ascoli, Camerino, Fermo, Macerata, Urbino et Pesaro) et de l’Ombrie (Perugia, Spoleto et Rieti), ainsi que la délégation apostolique d’Orvieto. Il lui restait la légation de Maritime et Campagne (Benevento, Frosinone et Velletri) et l’arrondissement de Rome (Comarque de Rome, Civitavecchia et Viterbe).

En 1860 déjà, Camillo Cavour avait exprimé l’idée que Rome devienne la capitale du nouveau royaume. Mais le pape Pie IX refusait d’abandonner son pouvoir temporel sur ses territoires, malgré les garanties de Cavour de préserver la liberté absolue de l’Eglise et l’indépendance du pape envers le pouvoir civil. La position du pape était défendue par les Français qui occupaient la ville depuis l’abolition de la très courte république romaine de 1849. Les négociations durèrent dix ans sans aboutir. Il fallut attendre la guerre franco-allemande de 1870 pour que les français retirent leurs troupes et que Rome se retrouve sans défense. Le pape refusa une dernière fois les offres du roi Victor-Emmanuel II et du chef du gouvernement italien Giovanni Lanza de céder ses territoires au nouveau royaume. Les troupes italiennes, en conséquence, envahirent Rome le 20 septembre 1870 par une brèche dans les murs près de la Porta Pia et occupèrent la ville. Elles ne rencontrèrent qu’une résistance symbolique de la part des troupes pontificales qui avaient reçu l’ordre d’éviter une riposte militaire violente, mais Pie IX condamna sévèrement cette occupation qui mettait fin à la domination séculaire de l’Eglise sur Rome.

Ce fut le début de la « Question romaine »: la nouvelle capitale du royaume d’Italie avait été enlevée par les armes à un Etat souverain, celui du pape. Ce dernier se considérait comme prisonnier et ne sortait plus des murs du palais du Vatican, et le Saint-Siège se retrouvait sans assise territoriale et donc sans légitimité autre, en la matière, que son rôle d’incarnation de l’Église catholique.

La loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint-Siège et sur les relations de l’Etat avec l’Église, votée le 13 mai 1871 par le parlement italien, accorda au pape un certain nombre d’avantages: l’inviolabilité de sa personne, son immunité de juridiction devant les tribunaux italiens, sa protection pénale contre les injures publiques, la liberté de correspondance ou encore de célébration de la messe. Elle lui reconnaissait également le droit aux honneurs souverains, ainsi que la capacité d’envoyer et de recevoir des ambassadeurs reconnus comme tels et jouissant à ce titre de l’immunité diplomatique. Elle lui octroyait aussi une rente et lui donnait la jouissance des palais du Vatican, du Latran et de Castel Gandolfo.

De par la nature de ce texte législatif, l’Italie considérait qu’il s’agissait d’une affaire interne: c’était une loi, donc un acte unilatéral, et non un traité négocié d’égal à égal avec une puissance étrangère. En conséquence, l’Etat italien ne reconnaissait au pape aucune souveraineté sur les territoires qu’il occupait et le Vatican ne bénéficiait d’aucun statut d’extraterritorialité au regard de la loi italienne. En fait, par cette loi, le pape Pie IX devenait sujet de l’Etat italien, tout en bénéficiant d’une série de privilèges. Le 15 mai, le pape refusa la loi des Garanties et, en signe de protestation, lui et ses successeurs refusèrent de sortir du Vatican jusqu’à la conclusion des accords du Latran en 1929.

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Par un décret du 29 février 1868, le fameux non expedit (« il ne convient pas »), Pie IX interdit aux catholiques italiens de se rendre aux urnes. Le pape infligea l’excommunication à la Maison de Savoie, à Victor-Emmanuel II et à ses descendants, et à tous ceux qui participaient à la vie politique italienne. Le pape Léon XIII ouvrit une première brèche dans le non expedit en permettant la participation aux élections municipales. Puis en 1913, le pape Pie X permit aux évêques italiens d’autoriser, selon leur bon vouloir, la participation aux élections législatives.

Lors de la montée du fascisme, l’Eglise paria sur les composantes conservatrices de ce mouvement et non sur les mouvements ouvriers pour retrouver sa domination. Une ouverture décisive envers l’Eglise se produisit au lendemain de la marche sur Rome en octobre 1922, avec l’introduction de la religion catholique dans les écoles et l’autorisation d’apposer le crucifix dans les salles. En janvier 1923, des négociations secrètes s’ouvrirent par une rencontre entre Benito Mussolini et le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Gasparri.

Les négociations officielles commencèrent en 1926 et aboutirent, le 11 février 1929, à la signature par Gasparri et Mussolini de protocoles au palais du Latran. Ils réduisaient la souveraineté temporelle du pape au seul Etat de la Cité du Vatican. En contrepartie, le catholicisme devenait religion d’Etat en Italie. Pie XI vit dans ces accords la restauration de l’Italie à Dieu, et de Dieu à l’Italie.

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Les accords contenaient deux documents: un traité politique où l’Etat italien reconnaissait la pleine propriété et l’autorité souveraine du Saint-Siège sur l’Etat de la Cité du Vatican, accompagné de quatre annexes (le plan du territoire du Vatican, une liste et les plans des bâtiments bénéficiant de privilèges extraterritoriaux, une liste et les plans des bâtiments exempts de taxes et d’expropriation, une convention financière pour un réglement définitif des revendications du Saint-Siège à la suite de la perte de ses territoires et de ses propriétés). Le deuxième document, le Concordat, faisait du catholicisme la religion officielle de l’État italien.

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Les accords furent ratifiés le 7 juin 1929 par le parlement italien. La constitution italienne actuelle, promulguée en 1947, mentionne que les relations entre l’Etat et l’Eglise catholique sont réglés par les accords du Latran. En 1984, le Concordat fut modifié, notamment en changeant le statut du catholicisme soutenu par l’état italien, remplacé par un impôt personnel sur le revenu appelé otto per mille. En 2008, le Vatican annonça qu’il allait rompre avec la tradition d’adopter immédiatement la législation italienne pour protester contre plusieurs lois italiennes, en particulier celles concernant le droit à la mort et le statut des personnes non hétérosexuelles.

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