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N.B. cet article fait partie d’une série de treize sur la première guerre d’indépendance italienne.

Alors que des événements insurrectionnels secouaient depuis 1820 le royaume de Lombardie-Vénétie dépendant de l’Empire autrichien, le roi de Piémont-Sardaigne, Charles-Albert de Savoie, prit une série de mesures pour calmer les aspirations libérales de ses sujets.

Pourtant, à son arrivée au pouvoir en 1831, il s’engagea d’abord dans une sévère répression contre les mouvements libéraux. En 1833, il fit arrêter les membres de l’organisation Giovine Italia qui croyaient pouvoir trouver en lui un allié suite à sa participation aux insurrections de 1821 en Espagne et au Piémont. Ils furent jugés par un tribunal militaire et douze d’entre eux furent condamnés à mort. Giuseppe Mazzini, alors en exil, fut condamné à mort par contumace pour avoir « concerté, excité et promu » au moyen d’« écrits séditieux » une large conspiration afin de détruire l’ordre en place.

Cependant, craignant qu’une position excessivement dure envers les insurgés ne les radicalise et mette ainsi en péril la monarchie, Charles-Albert changea sa ligne politique en introduisant plusieurs réformes dans son royaume. Il s’entoura de conseillers tels que Massimo d’Azeglio, partisans de l’idée que l’unification de l’Italie devait être faite par la maison de Savoie. En 1837, il instaura un nouveau Code civil basé sur le Code Napoléon, suivi en 1839 par le nouveau Code pénal qui prévoyait, entre autres, l’abolition de la torture. En 1846, il autorisa la constitution de la Cour de cassation et introduisit, en 1847, le Code de procédure pénale basé sur la publication des débats. La même année, il réforma la censure autorisant la publication de journaux politiques.

Après les événements de Palerme de janvier 1848 et le retrait des Bourbons de la Sicile, Charles-Albert forma un « conseil de conférence » chargé de préparer un modèle de constitution. Les conseillers s’inspirèrent de la constitution orléaniste de 1830 et de celle du royaume de Belgique de 1831. Le 8 février 1848, le roi en annonça 14 points au peuple afin de tranquilliser les libéraux et les démocrates, et le 4 mars, il signa ce qui devint connu comme le Statuto Albertino.

Le pouvoir législatif était représenté par un parlement composé de deux chambres: le Sénat nommé par le roi; et la chambre des députés élue par le peuple. Les projets de loi devaient être approuvés par les deux chambres et validés par le roi.

Le pouvoir exécutif était représenté par le roi: il était le chef suprême de l’État, commandant des forces armées; il pouvait déclarer la guerre et signer les traités de paix, d’alliance, de commerce. Par contre, les traités qui exigeaient une charge financière, ou qui modifiaient les limites territoriales de l’Etat, ne pouvaient avoir aucun effet sans l’approbation des deux Chambres. Le roi nommait également les ministres qui étaient responsables devant lui. Avec le temps, il s’avéra qu’il était impossible qu’un cabinet reste en place s’il n’avait l’approbation du parlement. En conséquence, malgré le texte de loi, il fut convenu que les ministres seraient responsables devant le parlement. En fait, cette convention était si bien établie qu’en 1925, Benito Mussolini dut faire passer une loi pour se dégager de cette responsabilité devant le parlement.

Le pouvoir judiciaire émanait directement du roi qui nommait les juges et avait le pouvoir de grâce. Mais les tribunaux extraordinaires furent interdits, les audiences rendues publiques et les juges eurent la garantie de l’inamovibilité après trois ans d’exercice. La magistrature n’était donc pas un réel pouvoir, mais un ordre directement soumis au ministère de la justice. La Cour de cassation exerçait le pouvoir de contrôle sur les juges.

En outre, le Statut Albertin reconnaissait le principe d’égalité (« tous les sujets du royaume, quel que soit leur titre ou grade, sont égaux devant la loi »), l’inviolabilité du domicile, la liberté de la presse, la liberté de réunion. La religion était la sainte Eglise catholique, apostolique et romaine et les autres cultes existants étaient uniquement tolérés. De telles dispositions, cependant, évoluèrent rapidement et verront d’abord l’émancipation de l’Église vaudoise, puis celle des juifs, avec la reconnaissance de leurs droits civiques et politiques, ainsi que l’abolition des privilèges ecclésiastiques.

Le grand-duché de Toscane proclama sa propre constitution quelques jours plus tard, puis ce fut le tour de Pie IX à Rome. Mais ce fut la seule constitution qui survécut à la première guerre d’indépendance et elle devint la base du système légal du royaume d’Italie après 1861. Même si elle subit de profondes modifications, surtout pendant la période fasciste, elle ne fut jamais formellement abrogée jusqu’à ce que l’Italie devienne une république en 1948.

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